L'eau chère, une fatalité ?

L’eau est chère, de plus en plus chère. En cette situation, qui regarde "le dessous des cartes" découvre que cette cherté de l’eau a le plus souvent pour origine immédiate soit des investissements mal maîtrisés, soit une gestion laxiste, aussi que des structures d’un autre âge en sont la cause lointaine.

Toutefois pour lutter contre les dérives du prix de l’eau, une clarification s'impose sur ce que l'on entend par "prix de l’eau". Le plus souvent cette expression recouvre tout à la fois le prix de fourniture au robinet et le prix de reprise et de traitement.

En fait chacun de ces prix a ses composantes propres et des comparaisons ne sont possibles qu’en abordant chaque problème séparément. Un coût de l’eau incluant les deux n'a aucune signification, devient même un non-sens en l’absence de desserte par un réseau d’assainissement. Cette réserve faite, le service de l'eau et celui de l'assainissement collectif sont des services industriels, d’où mêmes facteurs décisifs : l’optimisation de la gestion, du ressort soit d’une entreprise publique soit d'une société privée et l’optimisation des investissements, en règle général du seul ressort de la collectivité..

2 - Les modes de gestion

Deux modes de gestion sont en vigueur : le mode direct, la régie, le mode indirect, l’affermage à une société privée. Voici trente ans le mode indirect fut porté aux nues. Depuis, face au renchérissement consécutif du prix de l’eau, beaucoup d’élus "pleurent" leur régie. En fait chaque mode de gestion a ses contraintes propres. Les négliger peut coûter cher, très cher.

Le mode direct suppose, sauf cas particulier, une organisation et des compétences à la portée des seuls services importants. Théoriquement il est le plus économique, mais, inconvénient à ne pas méconnaître, il souffre fort souvent des rigidités et pesanteurs de la fonction publique. L’administration tend à s’y substituer à la gestion. Les changements sont difficiles, particulièrement lorsqu’il s’agit de modifier des habitudes et de revenir sur des errements.

En mode indirect le recours à l’entreprise privée limite la charge de gestion de la collectivité à l’élaboration et au suivi d’un contrat. Hélas! Très souvent l’un comme l’autre ne sont pas ce qu’ils devraient être, l’élaboration du contrat, du fait principalement de situations acquises difficiles à faire bouger, son suivi du fait de responsabilités insuffisamment assumées, principalement par absence d’un personnel qualifié. Quelques exemples vécus : des renouvellements de canalisation indûment proposés pour être pris en charge par la collectivité, plusieurs omissions de révision de contrat à des échéances favorables à cette collectivité, un engagement qui faillit être "oublié" de remise des compteurs à la collectivité en fin de contrat. Au total ce fut probablement quelque 10% qui furent gagnés sur le prix de l’eau. Si le nécessaire n’avait pas été fait, qui l’eût vu ?

3 - La gestion

Dans le cas des régies, un outil de gestion précieux est en place : le budget autonome. Reste à faire effort pour que le responsable du service soit un "chef d’entreprise" au plein sens du terme, c’est-à-dire qualifié tant sur le plan technique que sur celui de la gestion, y compris la conduite des hommes.

Dans le cas des affermages les axes d’effort, semble-t-il, à privilégier sont :

-faire prendre conscience aux élus qu’un bon suivi d’un réseau affermé nécessite un personnel qualifié en mesure tout à la fois de maîtriser le contrat d’exploitation, de son élaboration à sa clôture, et d’orienter la politique d’investissement dans un souci d’efficacité maximale,

-regrouper les structures pour que leur taille puisse leur permettre de se doter du personnel qualifié nécessaire: pour l’eau fort généralement le département ou les agglomérations importantes, pour l’assainissement eaux usées les communauté de communes

- enfin s'appuyer sur des filières de formation.

En toute hypothèse, lorsque dérive il y a, il ne faut pas tout "mettre sur le dos" des entreprises. Les collectivités ont leur part de responsabilités. Il n’est que d’assister à certaines réunions d’organismes délibérants pour constater que le souci n’est pas "comment optimiser les choix et la gestion ?", mais plutôt "quelle est l’augmentation acceptable pour l’usager ?".

4 - Investir à bon escient

Un investissement superfétatoire, mal conçu ou d’un prix mal maîtrisé c’est automatiquement un renchérissement indu du prix du service. Hélas! Pour l’eau comme pour l’assainissement le fait est très courant. Que l’on en juge par les faits suivants vécus en spectateur par un ancien maire qui fut président d’un syndicat d’eau potable...et aussi directeur d’une régie d’eau et d’assainissement:

pour l’eau,

- la construction d’une usine d’eau potable décidée sans que soient étudiées les possibilité d'approvisionnement depuis un service d’eau voisin,

- d’onéreuses recherches d’eau pour des volumes qui peuvent être obtenus à meilleur compte auprès d’un syndicat voisin,

- une décision de création d’une réserve supplémentaire d’eau traitée prise hors toute coordination avec les services voisins,

- un projet de château d’eau d'un coût initialement estimé à 1 030 000 € en 2003, qui réévalué

1 200 000 en début d'année 2007, est porté à 1 500 000 € huit mois plus tard.....sans que nul membre du Syndicat ne s'émeuve !

- des châteaux d’eau de capacité monstrueuse, pouvant atteindre 3000 m3, construits ici et là sans tenir compte que le même service peut être rendu à un coût nettement moindre par la technique des réservoirs au sol avec pompes de mise en pression (à noter qu’en Allemagne ou en Angleterre le château d’eau à la française n’a pas la cote),

pour l’assainissement,

-une canalisation à écoulement gravitaire bien inutilement remplacée par une canalisation nécessitant un poste de relevage,

- un dimensionnement de canalisations pluviales poussant inutilement à la dépense,

- une décision de reconstruction d’une station d’épuration pour cause de surcharges dues à des effluents viticoles (la menace du tribunal administratif a bloqué l’opération),

- des choix techniques souvent faits sans considération pour le coût de fonctionnement.

Comble d'absurdité, ces investissements sont le plus souvent subventionnés les yeux fermés tant par le Conseil Général que par l’Agence de Bassin. Que leur argent soit dépensé à bon escient, ne les concernerait pas. Compterait seul que l’opération corresponde à une ligne budgétaire ou à une volonté politique. Pourtant, en matière d'eau potable, ne serait-il pas logique qu'au niveau d'un Conseil Général les subventions soient subordonnées à une rationalisation des infrastructures? Aussi que la préservation de l'environnement soit prise en compte pour exclure les nouveaux châteaux d'eau du champ des subventions.

5 - Réformer les structures

À réfléchir aux causes lointaines des diverses dérives ci-dessus présentées, qui a vécu ces problèmes comme élu et technicien en a tiré les enseignements suivants :

1- Les décisions sont en général prises au vu des recommandations d’un Service d’État... de compétence en général toute théorique dès lors qu’il s’agit de gestion. De surcroît, assumant la maîtrise d’ouvrage pour les opérations qu’il conseille, ce service est juge et partie. Il a tout intérêt à conseiller des opérations qui rapportent beaucoup d’honoraires. Ce ne peut qu’être malsain.

2- Face au service d’Etat il n’y aucun contre-pouvoir. Certes le pouvoir décisionnel est entre les mains des élus. Fort peu nombreux toutefois sont ceux à même de discerner le vrai du faux, d'où que, fort généralement, on peut leur faire "gober" tout et n'importe quoi. Quant à espérer de l'exploitant qu'il émette en toute indépendance un avis qualifié, il n'y faut pas compter. Comment pourrait-il prendre une position différente de celle du service chargé de son contrôle ? D'autant que, si conséquences financières il y a, ce n'est pas lui exploitant qui la subira mais l'usager.

3- À l’heure des interconnexions des réseaux d'eau potable, leur organisation en est souvent restée aux temps préhistoriques des petits services locaux soit municipaux soit intercommunaux ; on voudrait diviser pour régner qu’on ne ferait pas mieux.

4- Faute d’assiette financière, rares sont les collectivités ou syndicats à même de maîtriser tous les problèmes de gestion d'un service d'eau, qu’ils soient d’administration, d’investissements ou encore d’environnement, d’où, fréquemment, des omissions, retards, impossibilités de suivre une réglementation qui évolue, non applications d’une clause favorable à la collectivité, etc.

5- Chaque collectivité territoriale étudie ses problèmes d'eau potable en faisant abstraction des moyens, possibilités et ressources des autres d'où des choix d'investissements les ignorant. À l'heure des interconnexions entre réseaux il est impératif que les grands investissements soient décidés dans un cadre d'ensemble et non plus dans un cadre parcellisé, qu'il s'agisse de canalisations, d'usines d’eau ou encore de réservoirs.

6- Au nom du principe de non ingérence, État, Département et Agence de Bassin en arrivent à subventionner des équipements qui, replacés dans un cadre administratif plus large, seraient considérés comme inutiles ou mal dimensionnés.

7- Un regroupement des services d'eau en grandes entités territoriales permettrait de limiter les frais de structures, d'où la possibilité de substantielles économies de gestion.

En somme à l’ère des avions à réaction et des fusées, l’organisation du service public de l’eau potable en est encore bien souvent aux avions à hélice. Pour la faire évoluer, que de murailles de Chine à faire tomber, tant beaucoup ont intérêt à ce que le système se perpétue ! Du nouveau toutefois en Maine et Loire: En cet automne 2010 le Conseil Général semble s'orienter vers une rationalisation de ses subventions. Affaire à suivre.

Michel Nouaille-Degorce